Déclaration de travaux de votre maison container
Rôle de la déclaration de travaux
La déclaration de travaux est une étape obligatoire et doit impérativement être effectué dès que le chantier commence. En règle générale, on considère qu’un chantier est ouvert lorsque les premiers travaux de terrassement sont entamés mais également à partir du moment où des palissades et du matériel sont installés sur le terrain à construire. Si la déclaration de travaux a évidemment le rôle d’avertir l’administration du commencement des travaux, elle leur permettra également de surveiller le déroulement de ces derniers, notamment en ce qui concerne les délais de validité des différents documents.
Toute déclaration de travaux doit évidemment être effectuée dans les deux ans qui suivent l’obtention du permis de construire, période suite à laquelle ce dernier ne sera plus valide.
Comment obtenir la déclaration des travaux ?
Pour être en règle, la démarche est relativement simple : il suffit d’aller retirer le formulaire correspondant auprès de sa mairie ou de la DDE. Il est également possible de télécharger en ligne le formulaire Cerfa n°13407*01.
Une fois que ce formulaire est rempli et établi en trois exemplaires, il suffit de l’envoyer à sa mairie en recommandé (avec accusé de réception) afin de conserver une preuve de la date d’envoi. Il est également possible de le déposer en main propre à la mairie de sa commune.
Quel que soit le mode d’envoi choisi, il est très important de ne jamais commencer les travaux avant que la déclaration ne soit établie car sans ce document, la garantie décennale ou la couverture du chantier par les assureurs ne seront pas reconnues.
Le panneau
Lorsque le chantier commence véritablement, il est impératif de placer un panneau devant le chantier de manière à ce qu’il soit visible par tous, notamment par le voisinage.
Doivent être mentionnées la description des travaux à effectuer mais également la durée de ces derniers. Si aucun panneau n’est installé conformément à la loi, les propriétaires s’exposent à une amende (selon l’article A427-7 du code de l’urbanisme).